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Conditions Générales de Vente

Peace and Wool est une marque de la SARL o10c
RCS Bordeaux B 413 107 129
SIRET 413107129 00061
N° TVA FR 26 413 107 129

Service déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1557763

Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition depuis la page contact

Le directeur de la publication du site peaceandwool.com est Emmanuelle Bastoul.

Hébergement et réalisation Peace and Wool

Toute commande de produits distribués par Peace and Wool implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.

Les produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site. Peaceandwool.com apporte le plus grand soin dans la sélection de produits de qualité, la conception de ses modèles et la préparation des kits. Il est cependant possible que des erreurs puissent figurer sur le Site. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit demander l'échange ou le remboursement du prix du produit facturé.

Tarifs

Les prix affichés incluent la TVA 20% française lorsque celle ci est applicable

peaceandwool.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Frais de livraison pour la France

Tarification France Métropolitaine hors DOM-TOM : Nos tarifs s'entendent en euros et tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Pour la France Métropolitaine hors DOM-TOM, les frais de ports sont offerts pour toute commande comprenant un kit, ou dès 55€ d'achat.

Livraisons U.E, DOM-TOM et international

Nous livrons dans un grand nombre de pays. Le service de transports proposé dépend de l'adresse de livraison. Avant confirmation de la commande et fonction de l'adresse de livriason du client, un ou plusieurs service de transport est proposé . Si aucun service ne peut être proposé, la commande ne peut être enregistrée.

Le service Colissimo de La Poste permet une livraison dans un grand nombre de pays. Voici les conditions générales d'utilisation du service pour les envois à l'international : http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/CGV_CSV/att00003021/2017_01_CSV-Colissimo-International.pdf Merci d'en prendre connaissance et de vérifier que les conditions de livraison correspondent à vos attentes..

Avant la validation de la condirmation de commande les frais de ports sont affichés avec le récapitulatif des articles commandés. Par "frais de ports" nous désignons une part des frais d'emballage et l'affranchissement du colis. Ces frais de port s'entendent hors frais de douanes, taxes et impositions diverses (suivant pays) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande. Dans tous les cas les taxes, frais de douanes, frais d’impositions diverses, frais de livraison sont à la charge du client..

Commande

Un email de confirmation de commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client. Un justificatif de paiement sera disponible dans le compte du client ("mon compte"). Les commandes seront expédiées seulement à réception du règlement.

Les commandes payées par chèque seront traitées à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à reconsidérer à partir de la date de réception du chèque. Les marchandises achetées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Peaceandwool.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Il en est de même si Peaceandwool.com a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse. peaceandwool.com se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, chèque bancaire / postal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Dans ce cas le client sera informé par email du non traitement de sa commande.

Disponibilité des articles

La disponibilté des articles pouvant être commandés est indiqué sur le site peaceandwool.com. En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, ou à un grand nombre de commandes passées simultanément, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande sous 48h. Si un produit n'est pas disponible au moment de l'envoi, le client sera alors informé par email, il lui sera proposé soit de maintenir sa commande et un nouveau délais de livraison lui sera communiqué, soit de renoncer à sa commande et la transaction sera alors annulée.

Certains articles sont disponibles en pré-commande. Il s'agit d'articles indisponibles au moment de la commande qui ne pourrons être expédiés qu'à partir de la date indiquée. Lorsqu'une commande comporte des articles en pré-commande, la commande n'est expédiée qu'au moment ou tous les artcicles devinennent disponibles. Nous n'effectuons pas d'envois partiels. Il est cependant possible d'effectuer plusieurs commandes, une pour les articles en pré-commande, et une autre contenant les articles disponibles pour une expédition plus rapide.

Moyen de paiement

Livraisons

Les commandes passées avant 10 heures chaque jour ouvrable (lundi au vendredi) sont généralement préparées puis expédiées le jour même, c'est la date de l'expédition. Il peut arriver que certaines commandes nescessitent un délais supplémentaire de préparation pouvant aller jusqu'à quelques jours. Le délais propre au service de transport cours à partir de la date d'expédition. Les commandes passées le samedi et dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes passées les jours fériés seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de nécessité, et notament quand un nombre important de commandes est enregistré, la date d'expédition peut demander un délai supérieur de quelques jours.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Délais indicatif de livraison par Colissimo de LaPoste à destination de :

la France Métropolitaine sous 48 H
l’Outre-Mer sous un délai de 5 à 7 jours
l’International sous un délai entre 4 et 8 jours.

A tout moment, le client peut suivre l’acheminement de son colis en saisissant le numéro de "suivi" que nous vous aurons adressé par email, sur le site http://colissimo.fr/particuliers/home.jsp

peaceandwool.com ne saura être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les commandes seront livrées à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. peaceandwool.com ne saura être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état à la livraison l'emballage du colis et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à peaceandwool.com, dans un délai de deux jours ouvrés. peaceandwool.com ne saura être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le client sera informé de l'envoi de sa commande par email. Un numéro Colissimo lui sera transmis afin qu'il puisse suivre la livraison de sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un email à peaceandwool.com. Une enquête de La Poste peut compter jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé par La poste à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue de ces 21 jours ouvrés d'enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, la commande serait remboursée.

Remboursement / échange

Si malgré tous les soins apportés à la confection et la sélection de nos produits le client n'était pas satisfait, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour le retourner pour échange ou remboursement. Les frais d'expédition, de retour et/ou de ré-expédition seront à la charge du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, emballage d'origine complet, intact et non ouvert, en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ouvert, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Les remboursements ou le bon d'achat des produits seront effectués par peaceandwool.com dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Entretien des produits

peaceandwool.com communique pour chaque produit des conseils d'entretien. Aussi peaceandwool.com ne saura être tenu responsable d'une altération des produits due à une utilisation ou un entretien inapproprié.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur peaceandwool.com réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle en totale ou partielle du site peaceandwool.com est strictement interdite. En cas de commande d’un produit personnalisé, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.

Informatique et Libertés

Afin de pouvoir traiter les achats de produits et communiquer avec nos clients, nous enregistrons les informations personnelles suivantes : nom, prénom, société, adresse complète, numéro de téléphone, email, sans que cela soit limitatif. Le client fourni toujours ces informations de manière volontaire. Ces données, associées aux factures émises, sont conservées pour une durée de 10 ans, sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Le client est informé que les données à caractère personnel, même si elle ne sont pas directement destinées à être vendues à des tiers à des fins de marketing, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de peaceandwool.com intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande et pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Cookie WTF ?

Un cookie est un témoin de connection défini par le protocole de communication HTTP entre le client et le site internet. voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)

Lors de la navigation, un cookie, constitué d'une chaine cryptée de caractères indéchiffrable, est échangé entre le navigateur et le site qui peut alors charger l'authentification du client et le contenu de son panier d'achat. Aucune information personnelle concernant le client, ni son panier d'achat n'est stocké dans ce cookie, il ne peut être partagé avec d'autres sites, ce n'est pas un logiciel espion. Le client peut consulter ce cookie en utilisant les fonctions de son navigateur internet, il peut également désactiver son utilisation, l'effacer. Aussi, le présent site ne peut pas fonctionner si l'utilisation des cookies est interdite pas l'utilisateur.

Force majeure

peaceandwool.com ne saurait être tenu responsable du non traitement des commandes dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Dans ce cas le client sera prévenu dans les dix jours ouvrables. Les parties se contacteront alors, dans un délai de 30 jours. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par le client.

Tribunal compétent au lieu de formation du contrat

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputée effectuée au lieu de réception de la commande, au siège social de peaceandwool.com – 34 boulevard de la Plage – Taussat – 33138 Lanton.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à peaceandwool.com pour obtenir une solution amiable. Tout litige opposant peaceandwool.com à un client ne pouvant faire l'objet d'un règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux (33).